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Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945

ORGANISATION DE COMITES LOCAUX ET REGIONAUX DE PECHE MARITIME.COMITES INTERPROFESSIONNELS DE PECHE MARITIME.COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES

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Ordonnance n°45-1813 du 14 août 1945

Modifié parDécret n°46-449 du 18 mars 1946Décret n°46-2839 du 27 novembre 1946Décret n°61-459 du 9 mai 1961Loi n°84-348 du 11 mai 1984