Arrêté du 16 août 1999

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Art. 1er. - Le solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1998, après constitution des réserves et provisions, s'élève à 36 785 256,36 F. Ce montant est réparti entre la Nouvelle-Calédonie, les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, selon les taux suivants :

Polynésie française : 32,650 % ;

Nouvelle-Calédonie : 30,835 % ;

Mayotte : 34,930 % ;

Wallis-et-Futuna : 1,585 %.

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Art. 1er. - Le solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1998, après constitution des réserves et provisions, s'élève à 36 785 256,36 F. Ce montant est réparti entre la Nouvelle-Calédonie, les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, selon les taux suivants :

Polynésie française : 32,650 % ;

Nouvelle-Calédonie : 30,835 % ;

Mayotte : 34,930 % ;

Wallis-et-Futuna : 1,585 %.

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