Arrêté du 16 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité attribuée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont fixés comme suit en fonction du grade auquel appartient le bénéficiaire :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 19/08/2001 page 13382 à 13383

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité attribuée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont fixés comme suit en fonction du grade auquel appartient le bénéficiaire :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 19/08/2001 page 13382 à 13383

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance