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Arrêté du 16 août 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001 :

M. Otthoffer (François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

Le retrait de M. James (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, Alain James et François Ardaillou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Pages, Michèle Dalicieux-Pages, François Ardaillou, François Otthoffer, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 16 août 2001