Arrêté du 16 août 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « la finalité est la réalisation d'études statistiques sur les coûts et les revenus des entreprises du secteur de la santé. » sont remplacés par les mots : « la finalité est la réalisation d'études statistiques sur les coûts et les revenus des entreprises du secteur de la santé et les commerces de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques ainsi que la distribution de ces activités au regard du type du lieu d'implantation. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « la finalité est la réalisation d'études statistiques sur les coûts et les revenus des entreprises du secteur de la santé. » sont remplacés par les mots : « la finalité est la réalisation d'études statistiques sur les coûts et les revenus des entreprises du secteur de la santé et les commerces de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques ainsi que la distribution de ces activités au regard du type du lieu d'implantation. »

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