Arrêté du 16 août 2006

Article 1

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Article 1

Préalablement au dépôt du dossier d'une demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, le promoteur obtient un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Ce numéro identifie chaque recherche biomédicale réalisée en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 8 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention d'un numéro d'enregistrement pour les recherches biomédicales

Résumé. Avant de demander un avis sur une recherche biomédicale pour des produits cosmétiques ou de tatouage, il faut obtenir un numéro d'enregistrement sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Préalablement au dépôt du dossier d'une demande d'avis sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, le promoteur obtient un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Ce numéro identifie chaque recherche biomédicale réalisée en France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2006 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance