Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 5
Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 8 décembre 2016
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Transmission des documents modifiés dans une recherche biomédicale
Dès que le promoteur dispose de l'avis favorable du comité de protection des personnes et de l'autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, il transmet à l'un et à l'autre la version définitive du protocole et de la brochure pour l'investigateur lorsque des modifications ont été apportées à la demande de l'un ou de l'autre.