Arrêté du 16 août 2006

Article 5

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Article 5

Dès que le promoteur dispose de l'avis favorable du comité de protection des personnes et de l'autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, il transmet à l'un et à l'autre la version définitive du protocole et de la brochure pour l'investigateur lorsque des modifications ont été apportées à la demande de l'un ou de l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2016

Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 8 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des documents modifiés dans une recherche biomédicale

Résumé. Quand le promoteur d'une recherche sur les produits cosmétiques ou de tatouage obtient l'avis favorable du comité de protection des personnes et l'autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, il doit leur transmettre la version finale du protocole et de la brochure pour l'investigateur si des modifications ont été apportées.

Dès que le promoteur dispose de l'avis favorable du comité de protection des personnes et de l'autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, il transmet à l'un et à l'autre la version définitive du protocole et de la brochure pour l'investigateur lorsque des modifications ont été apportées à la demande de l'un ou de l'autre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 octobre 2006 au mercredi 7 décembre 2016

En vigueur du samedi 26 août 2006 au mardi 17 octobre 2006

Source : Légifrance