Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 5
Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 10 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté relatif à la recherche biomédicale
Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.