Arrêté du 16 août 2006

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles

15

et

17

du

décret n° 2006-477 du 26 avril 2006

.

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Abrogé10 décembre 2016

Créé le 26 août 2006 · Abrogé le 10 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté relatif à la recherche biomédicale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur selon les règles fixées par un décret précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du décret n° 2006-477 du 26 avril 2006.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2006 au vendredi 9 décembre 2016

Source : Légifrance