Arrêté du 16 août 2006

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord visé à l'article 1er est fixé, en 2007, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés, à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des entreprises. Cette disposition est étendue pour l'année 2007.

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Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord visé à l'article 1er est fixé, en 2007, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés, à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des entreprises. Cette disposition est étendue pour l'année 2007.

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