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Arrêté du 16 août 2010

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Le contrôle interne comptable se définit comme l'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l'encadrement et mis en œuvre par les responsables de tous niveaux, pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités comptables, financières et patrimoniales. Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de l'objectif de qualité comptable.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du contrôle interne comptable

Résumé. Le contrôle interne comptable est un ensemble de règles mises en place pour vérifier et améliorer la qualité des activités financières d'une entreprise.

Le contrôle interne comptable se définit comme l'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l'encadrement et mis en œuvre par les responsables de tous niveaux, pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités comptables, financières et patrimoniales. Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de l'objectif de qualité comptable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance