Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
Au sein du ministère de la défense, le contrôle interne comptable est décliné selon trois niveaux fonctionnels, dans des conditions fixées par instruction ministérielle.