Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle interne comptable : troisième niveau
Résumé. Le troisième niveau de contrôle interne comptable est géré par la direction des affaires financières.
Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.