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Arrêté du 16 août 2010

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Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Contrôle interne comptable : troisième niveau

Résumé. Le troisième niveau de contrôle interne comptable est géré par la direction des affaires financières.

Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance