Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 1
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Exécution d'un arrêté par des responsables militaires
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.