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Arrêté du 16 août 2011

portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour les documents financiers de santé

Résumé. Un directeur peut désormais signer des documents financiers liés à la santé, comme les factures et les commandes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 (Décret organisant les attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et de services en sous-directions et en bureaux,

Arrête :

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Délégation de signature pour les finances de la santé

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents financiers pour la santé, comme les factures et les commandes.

Délégation est donnée au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services à l'effet de signer les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses des programmes relevant de la mission « santé » :
― prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) ;
― protection maladie (programme 183).
Ces actes incluent la certification du service fait et la signature des bons de commande.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 août 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2011.

Xavier Bertrand

Arrêté du 16 août 2011
Article 1
Article 2