Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle)Nomination du Premier ministre et publication officielleUn décret nomme François Fillon Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement)Nomination des membres du gouvernementCe décret nomme les ministres et secrétaires d'État du gouvernement français. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 (Décret organisant les attributions ministérielles)Décret organisant les attributions ministériellesCe décret organise les responsabilités du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ainsi que celles des autres ministres impliqués. relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et de services en sous-directions et en bureaux,
Arrête :