Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0190 du 18 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

20 textes
Décret2011-9603 articles · 16 août 2011
Coopération franco-marocaine en matière d'enquêtes pénales

Décret n° 2011-960 du 16 août 2011 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008 (1)

Décret2011-9613 articles · 16 août 2011
Accord d'extradition entre la France et le Maroc

Décret n° 2011-961 du 16 août 2011 portant publication de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2008 (1)

Décret2011-9625 articles · 16 août 2011
Transformation de techniciens en ingénieurs dans la Défense

Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Décret2011-9634 articles · 16 août 2011
Modification des règles de nomination dans le ministère de la défense

Décret n° 2011-963 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense

Décret2011-96436 articles · 16 août 2011
Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : Statut des techniciens supérieurs du ministère de la défense

Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Décret2011-9656 articles · 16 août 2011
Modification des indemnités pour les agents du ministère de la défense

Décret n° 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense

Décret2011-9662 articles · 16 août 2011
Décret sur les restrictions spécifiques dans les sites Natura 2000

Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000

Décret2011-9676 articles · 16 août 2011
Modification des règles sur la location-accession et le logement social

Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession

Décret2011-9776 articles · 16 août 2011
Modification des procédures de l'Autorité des marchés financiers

Décret n° 2011-977 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative

Décret2011-9683 articles · 16 août 2011
Règles pour la revente de dispositifs médicaux d'occasion

Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion

Décret2011-9698 articles · 16 août 2011
Simplification des règles pour les tests de grossesse et d'ovulation et renforcement de la surveillance des dispositifs médicaux

Décret n° 2011-969 du 16 août 2011 relatif aux modalités de déclaration et de communication des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et permettant l'accès direct aux tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie

Décret2011-9703 articles · 16 août 2011
Renouvellement anticipé du conseil d'administration de la CNRACL

Décret n° 2011-970 du 16 août 2011 relatif au renouvellement des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret2011-9714 articles · 16 août 2011
Règles pour la revente de dispositifs médicaux d'occasion

Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion

Décret2011-9722 articles · 16 août 2011
Décret sur les contributions pour l'emploi de certains salariés

Décret n° 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail

Décret2011-9733 articles · 16 août 2011
Prolongation des commissions consultatives dans l'éducation nationale

Décret n° 2011-973 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2011-9789 articles · 16 août 2011
Règles d'exportation des biens à double usage

Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Décret2011-9762 articles · 16 août 2011
Vente d'immeubles militaires à Joigny pour un euro symbolique

Décret n° 2011-976 du 16 août 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Joigny (89)

Décret2011-9744 articles · 16 août 2011
Modification des allocations et conditions d'emploi pour personnes handicapées

Décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation

Décret2011-9755 articles · 16 août 2011
Modification des prêts pour l'amélioration de l'habitat

Décret n° 2011-975 du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant

Décret2011-97999 articles · 16 août 2011
Simplification des règles pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur

Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
Arrêté1 article · 16 août 2011
Fixation du nombre de postes de conseillers dans les chambres régionales des comptes

Arrêté du 16 août 2011 fixant le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)

Arrêté2 articles · 8 août 2011
Modification de la catégorie du consulat de France à Johannesburg

Arrêté du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté1 article · 5 août 2011
Modification du nombre de places pour un concours militaire

Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Indemnités des contractuels et techniciens dans la défense

Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté1 article · 22 juillet 2011
Suppression de deux régies financières en Martinique

Arrêté du 22 juillet 2011 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au Lamentin (Martinique) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté8 articles · 25 juillet 2011
Arrêté du 25 juillet 2011 sur la gestion financière à Fort-de-France

Arrêté du 25 juillet 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté4 articles · 25 juillet 2011
Aides financières pour les agents en cas de restructuration

Arrêté du 25 juillet 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre

Arrêté1 article · 4 août 2011
Approbation des modifications des statuts de la Fondation pour l'école

Arrêté du 4 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 25 juillet 2011
Prêt de l'État à l'École française de La Havane

Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté1 article · 25 juillet 2011
Prêt français pour une école mauricienne

Arrêté du 25 juillet 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école française du Centre Pierre Poivre

Arrêté1 article · 3 août 2011
Approbation de la vente de parts dans deux entreprises de distribution de jeux

Arrêté du 3 août 2011 approuvant des cessions de participations financières par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux et la prise de participations financières afférente de la société Roubaix Jeux distribution

Arrêté005 août 2011

Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail

Arrêté7 articles · 8 juin 2011
Création du titre professionnel d'agent de restauration

Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de restauration

Arrêté0020 juin 2011

Arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté4 articles · 13 juillet 2011
Vote par correspondance pour les commissions administratives paritaires

Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires

Arrêté3 articles · 4 août 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 août 2011
Modification des médicaments autorisés dans les services publics

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 11 août 2011
Ajout de deux médicaments contre le cancer à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0011 août 2011

Arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité

Arrêté3 articles · 12 août 2011
Mise à jour des médicaments autorisés dans les hôpitaux

Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 12 août 2011
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 12 août 2011
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 12 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 21 juillet 2011
Définition des domaines d'expertise du Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant les domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative

Arrêté3 articles · 7 juillet 2011
Modification du brevet professionnel agroéquipements

Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté1 article · 5 août 2011
Gestion durable des forêts domaniales du bassin ligérien

Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Centre - bassin ligérien

Arrêté1 article · 5 août 2011
Gestion durable des forêts domaniales en Bretagne

Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien

Arrêté1 article · 5 août 2011
Gestion durable des forêts domaniales en Pays de la Loire

Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région des Pays de la Loire - bassin ligérien

Arrêté1 article · 5 août 2011
Approbation d'un plan de gestion durable des forêts en région Centre

Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Centre - bassin ligérien

Arrêté1 article · 5 août 2011
Approbation d'un plan de gestion durable des forêts en Bretagne

Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Bretagne - bassin ligérien

Arrêté1 article · 5 août 2011
Approbation d'un plan de gestion durable pour les forêts des Pays de la Loire

Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région des Pays de la Loire - bassin ligérien

Arrêté2 articles · 12 juillet 2011
Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction

Arrêté du 12 juillet 2011 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie

Arrêté1 article · 27 juillet 2011
Ouverture de concours pour des postes au ministère de la culture

Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 27 juillet 2011
Concours pour secrétaires de documentation au ministère de la culture

Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires de documentation du ministère de la culture et de la communication

Arrêté2 articles · 27 juillet 2011
Concours de recrutement d'adjoints techniques au ministère de la culture

Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté0019 juin 2011

Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté4 articles · 26 juillet 2011
Conditions d'exercice pour les assistants de service social européens

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Arrêté3 articles · 8 août 2011
Financement des associations familiales en 2011

Arrêté du 8 août 2011 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2011 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté fixant les salaires minimaux dans l'industrie des boissons

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Accord obligatoire sur le paritarisme dans l'industrie de la viande

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté du 9 août 2011 sur les salaires minimaux en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Obligation d'accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de Vaucluse

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Obligation d'accord sur les salaires dans l'industrie métallurgique du Calvados

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans la métallurgie

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Obligation d'accord sur les salaires dans la métallurgie jurassienne

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans l'industrie métallurgique en Côte-d'Or

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Accord obligatoire sur les salaires dans la métallurgie

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté du 9 août 2011 sur les salaires minimum dans la métallurgie

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2728)

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire dans le secteur du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Avis1 article
Obligation d'un avenant à une convention collective dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis1 article
Avenant obligatoire sur les fruits et légumes transformés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis1 article
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans le contrôle laitier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier

Avis1 article
Obligation d'accord pour les employeurs forestiers en Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats et employeurs dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis1 article
Obligation d'accord entre coopératives laitières et syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis1 article
Proposition d'augmentation des salaires dans le secteur forestier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture en Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire dans le secteur maraîcher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle

Avis1 article
Accord obligatoire sur le travail dans les coopératives laitières

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif au transfert par une société d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans le Calvados

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP adjoint Calvados)

Avis1 article · 18 août 2011
Augmentation de l'indice des prix en juillet 2011

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Modification du prix du médicament Previscan

Avis relatif à la prolongation des prix en vigueur d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Modification possible des règles de fabrication du Saint-Marcellin

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin »

Avis1 article
Interdiction des chaluts de fond en pêche

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011

Mesures nominatives

41 textes
Décision4
Voir 4 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 11 août 2011
Modification des attributions de cadres militaires

Décision du 11 août 2011 modifiant la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

DécisionMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Admission dans l'école des officiers de la gendarmerie

Décision du 26 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Admission de deux candidates au concours d'officiers de gendarmerie

Décision du 28 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD), session 2011 (décision complémentaire)

Décret24
Voir 24 textes
DécretMesure nominative4 articles · 16 août 2011
Délégation de signature au sein du ministère de l'économie

Décret du 16 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Fin des fonctions d'une procureure financière

Décret du 16 août 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire dans les chambres régionales des comptes

Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Duboz (Henri)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un magistrat dans les chambres régionales des comptes

Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Gelpi (Patrice)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire dans les chambres régionales des comptes

Décret du 16 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Guyau (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination de conseillers des affaires étrangères

Décret du 16 août 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 16 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Doué (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination de représentants pour une commission sur les activités privées des militaires

Décret du 16 août 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'administrateurs à l'INSEE

Décret du 16 août 2011 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination au conseil d'administration d'OSEO

Décret du 16 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - Mme Hartmann (Laurence)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination au conseil d'administration d'OSEO

Décret du 16 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO - M. Estève (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Élection de Jean Tirole à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 16 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Tirole (Jean)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Reconduction du directeur de Sciences Po Paris

Décret du 16 août 2011 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. Descoings (Richard)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un professeur associé

Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Riazanoff (Serge)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un professeur à l'Institut de physique du Globe de Paris

Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Palayer (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un professeur associé à Bordeaux

Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Queva (David)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination de Françoise Banat-Berger comme directrice d'études

Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Banat-Berger (Françoise)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination de deux professeures des universités

Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un professeur des universités en sciences

Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mathé (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination de deux professeurs d'informatique à Grenoble

Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination de professeurs des universités à Lyon-I

Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'une professeure des universités

Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Le Gal La Salle (Corinne)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Castel (Arnaud)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2011
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (François-Xavier)

Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 août 2011
Autorisation de signature pour les documents financiers de santé

Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Radiation d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2011
Fin des fonctions de régisseur d'avances et de recettes en Martinique

Arrêté du 22 juillet 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Nomination d'une responsable financière pour la sécurité aérienne

Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Modification des règles pour les régisseurs suppléants

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Correction d'une erreur de nom pour un médecin

Arrêté du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Modification du nom d'un gynécologue-obstétricien

Arrêté du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Autorisation d'exercice de la neurologie

Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste moldave

Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste syrien

Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Nomination de la directrice régionale de l'Auvergne

Arrêté du 8 août 2011 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Nomination dans un conseil spécialisé pour les élevages hors sol

Arrêté du 8 août 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol