Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de délégations de signature
Résumé. Un arrêté annule deux anciens arrêtés concernant les délégations de signature pour certaines directions.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau et l'arrêté du 2 décembre 2010 qui l'a modifié.