Arrêté du 16 août 2013

Article 1

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Article 1

Les montants de la redevance pour les contrôles des denrées alimentaires mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) du 24 juillet 2009 susvisé sont établis selon les modalités définies en annexe.
Le montant de la redevance à acquitter est calculé par les agents qui effectuent le contrôle des denrées alimentaires au titre du règlement (CE) 669/2009. Ce montant est indiqué sur le document commun d'entrée délivré en application du règlement (CE) 669/2009.

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Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redevances pour le contrôle des denrées alimentaires

Résumé. Un règlement fixe les montants de redevance pour les contrôles des denrées alimentaires, calculés par les agents qui effectuent ces contrôles.

Les montants de la redevance pour les contrôles des denrées alimentaires mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) du 24 juillet 2009 susvisé sont établis selon les modalités définies en annexe.
Le montant de la redevance à acquitter est calculé par les agents qui effectuent le contrôle des denrées alimentaires au titre du règlement (CE) 669/2009. Ce montant est indiqué sur le document commun d'entrée délivré en application du règlement (CE) 669/2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance