Arrêté du 16 août 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'acheminement de l'échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l'exploitant et à ses frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des échantillons de denrées alimentaires

Résumé. L'exploitant doit envoyer les échantillons de denrées alimentaires à un laboratoire officiel à ses propres frais.

L'acheminement de l'échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l'exploitant et à ses frais.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance