Abrogé par Arrêté du 28 juin 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017
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Transport des échantillons de denrées alimentaires
L'acheminement de l'échantillon vers le laboratoire officiel désigné est assuré par l'exploitant et à ses frais.