Arrêté du 16 août 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrôles alimentaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour réguler les contrôles des denrées alimentaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance