Abrogé2 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 2 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrôles alimentaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour réguler les contrôles des denrées alimentaires.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.