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Arrêté du 16 août 2017

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de semis des lentilles vertes du Puy en 2017

Résumé. En 2017, les lentilles vertes du Puy doivent être semées entre le 15 février et le 30 juin.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2017 (Simplification des règles pour la lentille verte du Puy) relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ;

Sur proposition de la commission permanente des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières du 28 juin 2017, par délégation du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières,

Arrêtent :

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Calendrier de semis pour la lentille verte du Puy en 2017

Résumé. En 2017, les lentilles vertes du Puy doivent être semées entre le 15 février et le 30 juin.

Les conditions de production en appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » relatives au semis sont complétées par la disposition temporaire suivante :
En 2017 les semis doivent être réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 30 juin.

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Période de semis pour la lentille verte du Puy en 2017

Résumé. En 2017, les lentilles vertes du Puy doivent être semées entre le 15 février et le 30 juin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 16 août 2017
Article 1
Article 2