Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels)Art. L.642-4Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnelsEn cas de catastrophe naturelle ou de mauvaises conditions météo, l'administration peut temporairement modifier les règles de production des produits agricoles. et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés)Art. D.641-20-2Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisésPour adapter temporairement les règles de production d'un produit labellisé, il faut l'accord d'un comité national et la publication d'un arrêté ministériel. ;
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2017 (Simplification des règles pour la lentille verte du Puy)Simplification des règles pour la lentille verte du PuyUn arrêté du 31 mars 2017 simplifie les règles pour la lentille verte du Puy, une variété protégée, en attendant l'approbation de l'Europe. relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ;
Sur proposition de la commission permanente des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières du 28 juin 2017, par délégation du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières,
Arrêtent :