Arrêté du 16 avril 1986

Article 14

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Article 14

Troubles mentaux et du comportement, addictions.

I. - A l'entrée dans la profession de marin, et pour les gens de mer, certains troubles mentaux et du comportement sont incompatibles avec la navigation, notamment :

- les démences ;

- les schizophrénies, les troubles délirants, les troubles psychotiques ;

- les psychoses maniaco-dépressives et les autres troubles de l'humeur en cours d'évolution ;

- les troubles névrotiques notamment anxieux, anxieux phobique, obsessionnel compulsif, post-traumatique et dissociatif ;

- les troubles de la personnalité ;

- les troubles envahissants du développement, les déficiences mentales ;

- les troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives.

Les mêmes troubles psychiques reconnus en cours de vie professionnelle font l'objet d'une évaluation spécialisée qui tiendra compte, en particulier, des conditions de vie et de travail à bord, de l'adaptation au milieu, du genre de navigation pratiquée et des implications thérapeutiques éventuelles. Le médecin des gens de mer devra s'entourer de tous les éléments d'appréciation. A l'issue de cette évaluation, l'aptitude à la navigation pourra être renouvelée.

II. - Une recherche biologique de substances psychoactives est réalisée :

- chez tous les candidats à l'entrée dans la profession de marin et, pour les gens de mer, lors de leur visite initiale ;

- chez tous les gens de mer appelés à occuper des fonctions à bord qui nécessitent un haut niveau de vigilance permanent et notamment les postes de sécurité et de sûreté suivants :

- postes de commandement et de conduite des navires ;

- agents de sûreté et de protection ;

- lorsque l'examen médical relève certains éléments pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives ;

- lorsque les gens de mer sont partie prenante dans un événement survenu à bord pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives et ayant donné lieu à un rapport circonstancié établi par le capitaine à l'attention du médecin des gens de mer.

Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité ou de sûreté à bord.

L'addiction à une substance psychoactive, y compris l'alcool, et ses implications en termes de vigilance et de maîtrise du comportement sont incompatibles avec la navigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Troubles mentaux et addictions chez les marins

Résumé. Certains troubles mentaux et addictions rendent les marins inaptes à naviguer, avec des évaluations possibles pour renouveler l'aptitude.

Troubles mentaux et du comportement, addictions.

I. - A l'entrée dans la profession de marin, et pour les gens de mer, certains troubles mentaux et du comportement sont incompatibles avec la navigation, notamment :

- les démences ;

- les schizophrénies, les troubles délirants, les troubles psychotiques ;

- les psychoses maniaco-dépressives et les autres troubles de l'humeur en cours d'évolution ;

- les troubles névrotiques notamment anxieux, anxieux phobique, obsessionnel compulsif, post-traumatique et dissociatif ;

- les troubles de la personnalité ;

- les troubles envahissants du développement, les déficiences mentales ;

- les troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives.

Les mêmes troubles psychiques reconnus en cours de vie professionnelle font l'objet d'une évaluation spécialisée qui tiendra compte, en particulier, des conditions de vie et de travail à bord, de l'adaptation au milieu, du genre de navigation pratiquée et des implications thérapeutiques éventuelles. Le médecin des gens de mer devra s'entourer de tous les éléments d'appréciation. A l'issue de cette évaluation, l'aptitude à la navigation pourra être renouvelée.

II. - Une recherche biologique de substances psychoactives est réalisée :

- chez tous les candidats à l'entrée dans la profession de marin et, pour les gens de mer, lors de leur visite initiale ;

- chez tous les gens de mer appelés à occuper des fonctions à bord qui nécessitent un haut niveau de vigilance permanent et notamment les postes de sécurité et de sûreté suivants :

- postes de commandement et de conduite des navires ;

- agents de sûreté et de protection ;

- lorsque l'examen médical relève certains éléments pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives ;

- lorsque les gens de mer sont partie prenante dans un événement survenu à bord pouvant faire évoquer une consommation de substances psychoactives et ayant donné lieu à un rapport circonstancié établi par le capitaine à l'attention du médecin des gens de mer.

Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité ou de sûreté à bord.

L'addiction à une substance psychoactive, y compris l'alcool, et ses implications en termes de vigilance et de maîtrise du comportement sont incompatibles avec la navigation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 15 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1 : Modification des critères d'aptitude à la navigation pour les marins

En résumé. L'article élargit les troubles incompatibles avec la navigation en incluant des troubles mentaux et du comportement plus spécifiques, ajoute des conditions pour les tests de dépistage de substances psychoactives, et précise les implications des addictions.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au mardi 10 février 2015

Modifié parArrêté du 6 juillet 2000art. 1 (V)

En résumé. L'article précise les troubles psychiques incompatibles avec la navigation en ajoutant l'assuétude toxicophile et introduit la possibilité de tests de dépistage pour certains marins.

En vigueur du mercredi 23 mai 1990 au mercredi 6 décembre 2000

En résumé. La liste des troubles psychiques incompatibles avec la navigation a été précisée en ajoutant les schizophrénies, les psychoses paranoiaques ou hallucinatoires.

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 22 mai 1990

Source : Légifrance