Arrêté du 16 avril 1986

Article 16

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Article 16

Etat somatique.

L'insuffisance de développement staturo-pondéral, suivant son degré et son étiologie, peut entraîner l'inaptitude temporaire ou définitive à la navigation ; il en est de même du retard pubertaire.

L'usure physiologique, l'affaiblissement marqué des capacités physiques ou psychiques entraînent l'inaptitude à la navigation.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude à la navigation due à des problèmes de santé

Résumé. Certaines conditions physiques ou maladies peuvent rendre une personne inapte à naviguer, temporairement ou définitivement.

Etat somatique.

L'insuffisance de développement staturo-pondéral, suivant son degré et son étiologie, peut entraîner l'inaptitude temporaire ou définitive à la navigation ; il en est de même du retard pubertaire.

L'usure physiologique, l'affaiblissement marqué des capacités physiques ou psychiques entraînent l'inaptitude à la navigation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance