Arrêté du 16 avril 1986

Article 17

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Article 17

Maladies de la peau.

Sont incompatibles avec la navigation les affections cutanées chroniques lorsqu'elles entraînent une gêne fonctionnelle importante ou peuvent, par leur aspect, incommoder l'entourage.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

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Maladies de la peau et navigation

Résumé. Les maladies de la peau chroniques qui causent des problèmes graves ou incommodent les autres peuvent empêcher de travailler sur un bateau.

Maladies de la peau.

Sont incompatibles avec la navigation les affections cutanées chroniques lorsqu'elles entraînent une gêne fonctionnelle importante ou peuvent, par leur aspect, incommoder l'entourage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance