Arrêté du 16 avril 1986

Article 21

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Article 21

Pathologie de l'axe cranio-rachidien.

Sont incompatibles avec la navigation lorsqu'elles entraînent des répercussions fonctionnelles :

les séquelles invalidantes de fracture et de traumatisme crâniens ;

les séquelles importantes d'atteinte rachidienne ;

les scolioses et cypho-scolioses importantes, les malformations graves de l'axe rachidien.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

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Maladies qui empêchent de naviguer

Résumé. Certaines maladies de la colonne vertébrale et du crâne peuvent empêcher de naviguer si elles causent des problèmes graves.

Pathologie de l'axe cranio-rachidien.

Sont incompatibles avec la navigation lorsqu'elles entraînent des répercussions fonctionnelles :

  • les séquelles invalidantes de fracture et de traumatisme crâniens ;
  • les séquelles importantes d'atteinte rachidienne ;
  • les scolioses et cypho-scolioses importantes, les malformations graves de l'axe rachidien.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance