Arrêté du 16 avril 1986

Article 24

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Article 24

Gynécologie-obstétrique.

Toute affection gynécologique qui, par son entité, son évolution, ses exigences thérapeutiques, peut faire courir un risque certain à un sujet susceptible de se trouver professionnellement hors de tout secours médical approprié est incompatible avec la navigation.

L'état de grossesse fait l'objet d'une évaluation spécialisée qui tient compte des travaux interdits au sens du code du travail, des conditions de vie et de travail à bord, de l'éloignement imposé par le type de navigation, des expositions professionnelles à des agents infectieux, chimiques et physiques, en particulier aux substances mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et aux facteurs organisationnels, notamment le travail de nuit.

Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.

L'état de grossesse pathologique est incompatible avec la navigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grossesse et travail en mer

Résumé. Les femmes enceintes et celles qui viennent d'accoucher ou allaitent doivent faire attention à leur santé au travail, surtout si elles sont loin des soins médicaux.

Gynécologie-obstétrique.

Toute affection gynécologique qui, par son entité, son évolution, ses exigences thérapeutiques, peut faire courir un risque certain à un sujet susceptible de se trouver professionnellement hors de tout secours médical approprié est incompatible avec la navigation.

L'état de grossesse fait l'objet d'une évaluation spécialisée qui tient compte des travaux interdits au sens du code du travail, des conditions de vie et de travail à bord, de l'éloignement imposé par le type de navigation, des expositions professionnelles à des agents infectieux, chimiques et physiques, en particulier aux substances mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et aux facteurs organisationnels, notamment le travail de nuit.

Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.

L'état de grossesse pathologique est incompatible avec la navigation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 15 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 2 : Modification des conditions d'incompatibilité de la grossesse avec la navigation

En résumé. L'article précise désormais les conditions d'incompatibilité de la grossesse avec la navigation, en ajoutant des critères d'évaluation et une période de surveillance médicale renforcée après l'accouchement.

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance