Arrêté du 16 avril 1986

Article 5

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Article 5

Maladies allergiques et immunitaires.

L'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, partielle ou totale, des sujets atteints d'affections allergiques ou immunitaires sera envisagée au cas particulier, notamment à l'entrée dans la profession de marin, en fonction du retentissement physique ou fonctionnel qu'elles peuvent avoir sur les différents appareils et de leur étiologie.

La positivité isolée du test de recherche des anticorps anti-VIH ne constitue pas en soi une cause d'inaptitude à la navigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude à la navigation pour les maladies allergiques ou immunitaires

Résumé. Les maladies allergiques ou immunitaires peuvent rendre un marin inapte à naviguer, selon leur gravité et leur impact sur la santé.

Maladies allergiques et immunitaires.

L'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, partielle ou totale, des sujets atteints d'affections allergiques ou immunitaires sera envisagée au cas particulier, notamment à l'entrée dans la profession de marin, en fonction du retentissement physique ou fonctionnel qu'elles peuvent avoir sur les différents appareils et de leur étiologie.

La positivité isolée du test de recherche des anticorps anti-VIH ne constitue pas en soi une cause d'inaptitude à la navigation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au mardi 15 mars 2016

Modifié parArrêté du 6 juillet 2000art. 1 (V)

En résumé. L'article précise désormais que la simple présence d'anticorps anti-VIH ne rend pas une personne inapte à la navigation.

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mercredi 6 décembre 2000

Source : Légifrance