Arrêté du 16 avril 1986

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Affections néoplasiques.

Les affections néoplasiques entraînent en principe l'inaptitude à la navigation.

Toutefois, pourront être autorisés à exercer la profession de marin les sujets traités ou ayant été traités pour l'une de ces affections, compte tenu du caractère de l'affection, des lésions existantes et de leur évolutivité, de la navigation envisagée, des fonctions exercées à bord et de l'incidence psychologique d'un refus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affections néoplasiques et navigation

Résumé. Les personnes atteintes de cancer sont généralement interdites de navigation, mais des exceptions peuvent être faites selon leur état de santé et leur travail à bord.

Affections néoplasiques.

Les affections néoplasiques entraînent en principe l'inaptitude à la navigation.

Toutefois, pourront être autorisés à exercer la profession de marin les sujets traités ou ayant été traités pour l'une de ces affections, compte tenu du caractère de l'affection, des lésions existantes et de leur évolutivité, de la navigation envisagée, des fonctions exercées à bord et de l'incidence psychologique d'un refus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance