Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016
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Intoxications et aptitude à la navigation
Intoxications.
Les intoxications par substances industrielles peuvent, suivant leur nature, le degré, l'intensité, la localisation de leurs manifestations, entraîner l'inaptitude temporaire ou définitive à la navigation. Chaque cas fera l'objet d'une évaluation spécialisée avant toute décision.