Arrêté du 16 avril 1986

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Maladies métaboliques.

Le diabète sous toutes ses formes entraîne l'inaptitude physique à l'entrée dans la profession de marin.

Le diabète insulino-dépendant entraîne l'inaptitude définitive à la navigation.

En cours de carrière, les sujets atteints de diabète non insulino-dépendant, non compliqué, correctement équilibré par le régime alimentaire seul ou associé à un traitement oral, feront l'objet d'une décision particulière prenant en compte la navigation pratiquée et les fonctions exercées à bord.

Les troubles importants du métabolisme des lipides ou de l'acide urique, même en l'absence de manifestation clinique patente, peuvent entraîner l'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, en fonction des contraintes thérapeutique et nutritionnelle. L'hyperuricémie compliquée d'arthropathie goutteuse ou d'insuffisance rénale est incompatible avec la navigation.

L'obésité, suivant son importance, peut être jugée incompatible avec la navigation, soit par ses conséquences fonctionnelles, soit par la nécessité d'un régime alimentaire strict ; l'inaptitude est temporaire ou définitive, chaque cas faisant l'objet d'une décision particulière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · Abrogé le 16 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diabète et autres maladies métaboliques : impact sur la profession de marin

Résumé. Le diabète et d'autres problèmes de métabolisme peuvent rendre une personne inapte à devenir marin, selon la gravité et le type de maladie.

Maladies métaboliques.

Le diabète sous toutes ses formes entraîne l'inaptitude physique à l'entrée dans la profession de marin.

Le diabète insulino-dépendant entraîne l'inaptitude définitive à la navigation.

En cours de carrière, les sujets atteints de diabète non insulino-dépendant, non compliqué, correctement équilibré par le régime alimentaire seul ou associé à un traitement oral, feront l'objet d'une décision particulière prenant en compte la navigation pratiquée et les fonctions exercées à bord.

Les troubles importants du métabolisme des lipides ou de l'acide urique, même en l'absence de manifestation clinique patente, peuvent entraîner l'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, en fonction des contraintes thérapeutique et nutritionnelle. L'hyperuricémie compliquée d'arthropathie goutteuse ou d'insuffisance rénale est incompatible avec la navigation.

L'obésité, suivant son importance, peut être jugée incompatible avec la navigation, soit par ses conséquences fonctionnelles, soit par la nécessité d'un régime alimentaire strict ; l'inaptitude est temporaire ou définitive, chaque cas faisant l'objet d'une décision particulière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance