Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 30 juin 2018
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Fixation des montants de la nouvelle bonification indiciaire
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.