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Arrêté du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 30 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois éligibles pour une prime dans la fonction publique, selon un décret précédent.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance