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Arrêté du 16 avril 2002

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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 30 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les modalités d'une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les détails d'une nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois à partir du 1er janvier 2001.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance