Abrogé30 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 30 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les modalités d'une nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté fixe les détails d'une nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois à partir du 1er janvier 2001.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.