Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 avril 2002, M. Jean-Paul Saturne, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 avril 2002, M. Jean-Paul Saturne, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance