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Arrêté du 16 avril 2002

relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures

Abrogé18 décembre 2003
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 521-1 (Contrôle des produits chimiques et protection de la santé humaine et de l'environnement) à L. 521-24 (Validation des règles européennes sur les produits chimiques), ensemble le décret n° 87-681 du 14 août 1987 pris pour leur application ;

Vu le décret n° 2002-506 du 12 avril 2002 modifiant les décrets n° 92-1074 du 2 octobre 1992 et n° 94-647 du 27 juillet 1994 relatifs à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses,

Abrogé18 décembre 2003

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 18 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage pour les produits antisalissures

Résumé. Les produits antisalissures avec des composés organostanniques ne doivent pas être utilisés sur les petits bateaux ou en aquaculture, et sont réservés aux professionnels.

Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissures contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles les mentions :

" Ne pas utiliser sur les bateaux de longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres ni sur des navires ou bateaux principalement destinés à être utilisés sur des voies de navigation intérieure ou sur des lacs, quelle que soit leur longueur, ni sur un appareillage ou un équipement, quel qu'il soit, utilisé en aquaculture, pisciculture ou en conchyliculture " ;

" Réservé aux utilisateurs professionnels ".

En outre, l'identification du distributeur final figure sur l'emballage de tels produits.

Abrogé18 décembre 2003

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 18 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'étiquetage des produits antisalissures

Résumé. Un arrêté de 1992 sur l'étiquetage des produits antisalissures est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.

Abrogé18 décembre 2003

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 18 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage des produits antisalissures

Résumé. Un arrêté précise les règles d'étiquetage pour certains produits chimiques utilisés sur les bateaux.

Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Yves Cochet

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mercredi 17 décembre 2003

Arrêté du 16 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3