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Arrêté du 16 avril 2002

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L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.

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Abrogé18 décembre 2003

Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 18 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'étiquetage des produits antisalissures

Résumé. Un arrêté de 1992 sur l'étiquetage des produits antisalissures est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 1992 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-10-02

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance