Arrêté du 16 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les capitaines de navires de pêche d'une longueur hors-tout égale ou supérieure à 10 mètres détenant à leur bord toute quantité d'anchois (Engraulis encrasicolus) capturée en zone CIEM VIII sont soumis au préavis de débarquement dans les conditions prévues par le

décret n° 2007-531 du 6 avril 2007

susvisé.

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Abrogé20 mars 2010

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'annoncer le débarquement d'anchois

Résumé. Les capitaines de navires de pêche de plus de 10 mètres doivent prévenir avant de débarquer des anchois capturés dans une zone spécifique.

Les capitaines de navires de pêche d'une longueur hors-tout égale ou supérieure à 10 mètres détenant à leur bord toute quantité d'anchois (Engraulis encrasicolus) capturée en zone CIEM VIII sont soumis au préavis de débarquement dans les conditions prévues par le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance