Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 10
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 mars 2010
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Désignation du centre opérationnel d'Etel
Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique situé à Etel (Morbihan) est l'autorité compétente au sens de l'article 1er (Notification obligatoire pour les navires de pêche avant débarquement) du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 susvisé.