Arrêté du 16 avril 2007

Article 3

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Article 3

Le préavis de débarquement est transmis selon le format prévu en annexe du présent arrêté au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique par télex ([422]-95-18-92) ; courrier électronique :

(csp-France.cross-etelequipement.gouv.fr) ; télécopie (33 [0]2-97-55-23-75).

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Abrogé20 mars 2010

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 mars 2010

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Obligation de préavis pour le débarquement d'anchois

Résumé. Les capitaines de navires de pêche doivent prévenir un centre spécialisé avant de débarquer des anchois capturés en zone VIII.

Le préavis de débarquement est transmis selon le format prévu en annexe du présent arrêté au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de l'Atlantique par télex ([422]-95-18-92) ; courrier électronique :

(csp-France.cross-etelequipement.gouv.fr) ; télécopie (33 [0]2-97-55-23-75).

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-04-16 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance