Abrogé par Arrêté du 12 mars 2010 - art. 10
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 mars 2010
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Obligation de préavis pour le débarquement d'anchois
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.