Arrêté du 16 avril 2010

Article 3

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Article 3

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes dont la certification est en cours de validité, leur niveau de certification (« systèmes simples » uniquement ou « systèmes simples et systèmes complexes ») et leurs coordonnées professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes d'inspecteurs certifiés

Résumé. Les organismes de certification doivent publier la liste des inspecteurs certifiés, leur niveau de compétence et leurs coordonnées.

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes dont la certification est en cours de validité, leur niveau de certification (« systèmes simples » uniquement ou « systèmes simples et systèmes complexes ») et leurs coordonnées professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance