Arrêté du 16 avril 2012

Article 3

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Article 3

L'administration peut exiger, en outre, avant le concours, celles des pièces énumérées à l'article 12 (Pièces à fournir pour les lauréats de concours) ci-après dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les renseignements donnés lui paraissent incomplets, contradictoires ou ambigus.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 28 avril 2012 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de pièces supplémentaires pour un concours

Résumé. L'administration peut demander des pièces supplémentaires avant un concours si les informations fournies sont incomplètes ou contradictoires.

L'administration peut exiger, en outre, avant le concours, celles des pièces énumérées à l'article 12 (Pièces à fournir pour les lauréats de concours) ci-après dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les renseignements donnés lui paraissent incomplets, contradictoires ou ambigus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance