Arrêté du 16 avril 2012

Article 5

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Article 5

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés et adressés à chaque centre d'examen. Ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 28 avril 2012 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des sujets d'examen

Résumé. Les sujets des épreuves écrites sont envoyés sous pli cacheté et ne doivent être ouverts qu'au début des épreuves, en présence des candidats.

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés et adressés à chaque centre d'examen. Ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2012 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance