Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 17
Créé le 28 avril 2012 · Abrogé le 12 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de remise des copies d'examen
Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance.
Un procès-verbal du déroulement des épreuves est établi et signé par les membres de la commission de surveillance.
Le procès-verbal et les compositions sont transmis au service en charge du recrutement.