Arrêté du 16 avril 2012

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les taxes sanitaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012, remplaçant des règles anciennes sur les taxes et demandes liées à la sécurité sanitaire.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance