Arrêté du 16 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2014 :

Redevance cynégétique nationale annuelle

219,45 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

131,21 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

65,49 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

42,97 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,02 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

16,95 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mai 2015

Créé le 9 mai 2014 · Abrogé le 7 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2014

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2014 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2014 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 219,45 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 131,21 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 65,49 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 42,97 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,02 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,95 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance