Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 10
Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019
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Modalités d'élection des représentants du personnel dans une commission scientifique
L'élection des membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), des dix-huit membres représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.