ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 1

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Article 1

L'élection des membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), des dix-huit membres représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

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Modalités d'élection des représentants du personnel dans une commission scientifique

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2015 précise les règles pour élire les représentants du personnel dans une commission d'évaluation de chercheurs, en utilisant un système de représentation proportionnelle.

L'élection des membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), des dix-huit membres représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance