ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

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Rôle du DRH dans les élections professionnelles

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections professionnelles.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance