Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 10
Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019
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Rôle du DRH dans les élections professionnelles
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.