ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 6

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Article 6

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

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Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour les élections des représentants du personnel dans un ministère, avec un vote uniquement par correspondance.

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance