Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 10
Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019
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Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.