ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 9

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Article 9

Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement, par le bureau de vote central.
Les contestations éventuelles relatives à la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur des ressources humaines.

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Créé le 20 avril 2015 · Abrogé le 15 mars 2019

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Proclamation des résultats électoraux et recours

Résumé. Les résultats des élections sont annoncés par le bureau de vote central, et les contestations doivent être faites dans les cinq jours devant le directeur des ressources humaines.

Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement, par le bureau de vote central.
Les contestations éventuelles relatives à la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance