Arrêté du 16 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le pôle PPQ est chargé :

- d'établir, selon les orientations du chef de service, la programmation des contrôles sur pièces et sur place des taxes mentionnées aux articles 302 bis K (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens), 1609 quatervicies (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) et 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) du code général des impôts ;

  • de participer, en soutien du pôle CFR, au contrôle sur pièces ou sur place des compagnies redevables ;
  • d'analyser, à l'aide des outils décisionnels, les données de trafic et les recettes correspondantes déclarées par les compagnies redevables ;
  • de suivre, dans le cadre des téléprocédures, le respect des obligations déclaratives des compagnies redevables et de gérer les déclarations manuelles résiduelles ;
  • de relancer les compagnies défaillantes par voie amiable ou par voie de mise en demeure ;
  • d'assurer l'assistance et le support aux utilisateurs ainsi que la mise à jour du contenu éditorial du portail Espace taxes aéronautiques ;
  • de produire les indicateurs de performance du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du pôle PPQ dans la gestion des taxes aéronautiques

Résumé. Le pôle PPQ est responsable de la programmation et du contrôle des taxes aéronautiques, de l'analyse des données de trafic et des recettes, ainsi que du suivi des déclarations des compagnies aériennes.

Le pôle PPQ est chargé :

- d'établir, selon les orientations du chef de service, la programmation des contrôles sur pièces et sur place des taxes mentionnées aux articles 302 bis K (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens), 1609 quatervicies (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) et 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) du code général des impôts ;

  • de participer, en soutien du pôle CFR, au contrôle sur pièces ou sur place des compagnies redevables ;
  • d'analyser, à l'aide des outils décisionnels, les données de trafic et les recettes correspondantes déclarées par les compagnies redevables ;
  • de suivre, dans le cadre des téléprocédures, le respect des obligations déclaratives des compagnies redevables et de gérer les déclarations manuelles résiduelles ;
  • de relancer les compagnies défaillantes par voie amiable ou par voie de mise en demeure ;
  • d'assurer l'assistance et le support aux utilisateurs ainsi que la mise à jour du contenu éditorial du portail Espace taxes aéronautiques ;
  • de produire les indicateurs de performance du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 27 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance