Abrogé1 janvier 2020
Créé le 27 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du pôle CFR dans la gestion des taxes aéronautiques
Résumé. Le pôle CFR gère les contrôles et le reversement des taxes aéronautiques.
Le pôle CFR est chargé :
- d'établir, à partir de la programmation, la planification des contrôles sur pièces et sur place des taxes précitées ;
- de diligenter les contrôles sur pièces et sur place des redevables des taxes sanctionnant, d'une part, l'absence de souscription des déclarations sur la base de taxations d'office effectuées au regard des données de trafic issues des capacités d'emport des aéronefs utilisés par les entreprises et, d'autre part, les insuffisances de déclaration ;
- d'instruire les demandes gracieuses et les réclamations contentieuses ;
- d'assurer la répartition du produit des taxes et l'émission des ordres de paiement afférents au reversement des taxes aéronautiques aux bénéficiaires ;
- d'être l'interlocuteur privilégié des redevables et des bénéficiaires des taxes dans le cadre des activités mentionnées aux alinéas précédents.